L’aspect juridique
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Confidentialité
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Politique relative à la confidentialité
La Jeune Chambre internationale Canada reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sécurité vis-à-vis des renseignements qu’elle demande à ses membres au cours de ses activités commerciales. C’est pour cela que nous avons adopté cette Politique relative à la confidentialité afin de gouverner les moyens utilisés dans la collecte, l’usage et la divulgation de tout renseignement personnel que nous pourrions obtenir. Les renseignements sur l’adhésion fournis à la JCI Canada: Nous recevons et stockons les renseignements que vous saisissez, ou que la personne chargée de l’adhésion dans votre section saisit, sur le formulaire d’adhésion/de renouvellement de la JCI Canada, ou que vous nous fournissez dans d’autres façons (par ex., par courriel ou par courrier). En remplissant personnellement le formulaire d’adhésion/de renouvellement ou en faisant remplir ce formulaire à votre nom par votre section, vous accordez à la JCI Canada la permission de collectionner vos renseignements personnels. Nous limiterons, dans la mesure possible, la collection des renseignements personnels des membres à ce qui est requis afin de vous fournir nos services et de gérer la Jeune Chambre internationale. Vos renseignements personnels seront donc divulgués soit à l’interne, soit à la JCI Canada afin de vous fournier les services réservés aux membres ou aux fins de la détermination de la conformité aux normes applicables et reliées au statut de membre ou de la conformité aux politiques internes.
Les membres peuvent choisir de ne pas nous fournir certains renseignements, mais ils doivent fournir leur date de naissance car le statut de membre au sein de la Jeune Chambre internationale ne s’offre qu’aux individus ayant entre 18 et 40 ans. Les membres ont toujours l’option de ne pas fournir leur consentement à la collecte, l’usage et la distribution de leurs renseignements personnels, ou de retirer leur consentement à une date ultérieure. Si un membre particulier choisit de ne pas accorder à la Jeune Chambre internationale la permission de collecter, utiliser ou divulguer ses renseignements personnels, la JCI Canada pourrait ne pas obtenir les renseignements suffisants pour lui offrir le statut de membre.
D’autres renseignements fournis à la JCI Canada: Au cours des activités commerciales normales, les sections peuvent, de temps en temps, honorer un membre en lui accordant un prix en vue de son service extraordinaire. Dans ce cas-là, on doit attacher au formulaire de demande un bref résumé des raisons pour lesquelles le membre mérite le prix accordé, et on pourrait considérer ce résumé-là comme contenant des «renseignements personnels». Ces renseignements ne seront pas publiés sans le consentement écrit du membre ainsi nommé.
Communications aux membres: Au cours de ses activités normales, la JCI Canada publie un bulletin de nouvelles électronique aussi bien qu’un bulletin sur papier envoyé par courrier à l’adresse enregistrée de chaque membre. Si vous désirez ne pas recevoir des courriels de notre part, soit vous pouvez vous désabonner directement dans le courriel, soit vous pouvez nous envoyer un avis écrit par courriel à l’adresse suivante: administrator@jcicanada.com et nous enlèverons volontiers votre nom de la liste d’envoi. Est-ce que la JCI Canada partage mes renseignements personnels avec des tiers? La JCI Canada ne vend ses banques de données à aucun tiers. Cependant, le site Web de la Jeune Chambre internationale Canada affiche les noms et coordonnées des présidents de section, des présidents régionaux et de la Commission nationale. Est-ce que la JCI Canada protège les renseignements relatifs à ma carte VISA? À aucun moment, la Jeune Chambre internationale Canada ne fournit les coordonnées de votre carte VISA ni les renseignements vis-à-vis des paiements à aucun tiers, que ce soit un vendeur, associé ou fournisseur de services, à moins que cela ne soit requis au cours des transactions normales exécutées auprès des banques ou des entreprises de livraison afin de traiter votre achat. Comment pourrais-je modifier mes renseignements personnels? Si vous désirez modifier ou corriger vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Bureau national, soit par écrit, par courriel ou par téléphone, et demander la modification tout simplement. La Jeune Chambre internationale a désigné l’Administrateur national comme l’Agent chargé de la confidentialité, et ses coordonnées sont les suivantes: Courrier – 14 chemin Bruce Farm, Toronto (Ontario) M2H 1G3; téléphone – sans frais 1-800-265-0484 ou (416) 226-9756; ou courriel: administrator@jcicanada.com. Plaintes: La Jeune Chambre internationale Canada fera de son mieux afin de s’assurer que tous les renseignements personnels touchant un membre, soit directement ou indirectement, sont exacts et complets. Toutefois, si un membre souhaite mettre au défi la Politique relative à la confidentialité de la Jeune Chambre internationale, nous vous prions de communiquer vos inquiétudes à notre Agent chargé de la confidentialité, qui mènera une enquête sur toute plainte et en présentera un rapport à la Commission nationale de la Jeune Chambre internationale Canada. Une fois l’enquête terminée, un rapport dûment rédigé vous sera présenté dans les 30 jours suivant la réception de votre avis écrit. Avis de non-responsabilité
Hormis là où cela est spécifiquement établi céans, la JCI Canada ne fait aucune représentation ni garantie quelconque vis-à-vis de l’exactitude de tout point contenu dans ce site Web, ni vis-à-vis d’aucun produit ni service offert ou contemplé céans, et décline expressément toute responsabilité et garantie qu’elle soit expresse ou implicite en vue de la loi, l’usage commercial, le cours normal des activités ou autrement, y compris sans s’y limiter toute garantie implicite, toute condition de qualité marchande et toute aptitude dans un but particulier. La JCI Canada n’exige ni ne garantit l’exactitude de tout renseignement relié aux produits des services, et ses employés, officiers, directeurs et agents n’assument aucune responsabilité vis-à-vis d’une perte quelconque ou de dommages quelconques soufferts ou subis par toute partie provenant de l’usage des renseignements présentés dans ce site Web, ni de la confiance qu’elle y fait, ni relié d’aucune façon, y compris sans s’y limiter aucune responsabilité vis-à-vis d’une perte quelconque ou de dommages quelconques subis à cause ni de la fausse déclaration ni de l’assertion inexacte.
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